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En projet depuis 2012, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a été votée le 28 décembre 2015 et est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016. L’objectif de cette loi est de faire du vieillissement de la population un « impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation ».
En effet, selon l’OMS, d’ici 2050, le nombre de personne de plus de 60 ans devrait s’élever à plus 2 Milliards. C’est donc dans l’objectif de faire face à cette mutation démographique inédite que la loi a été envisagée. Pour mieux comprendre les changements que cette dernière va instaurer, voici un mémento des points les plus importants à retenir :
Pour répondre à cette problématique, la loi a été construite autour de trois axes primordiaux :
Tout d’abord, l’anticipation des premiers facteurs de risque de perte d’autonomie. Pour cela, des mesures ont été prises afin de faciliter l’accès aux aides techniques et aux actions collectives. L’attention est également portée sur la lutte face à l’isolement des personnes vivant seules.
Ensuite, l’adaptation de la société, de ses structures et de ses engagements face au vieillissement de la population. Il s’agit donc de prendre des mesures concernant l’habitat collectif pour personnes âgées en la développant et en modernisant les foyers-logements. Des dispositions ont également été prises concernant les droits des personnes âgées hébergées ou accompagnées et leur protection.
Enfin, le dernier volet ayant été pris en compte est l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie. Pour répondre à ce problème, une revalorisation et une amélioration de l’APA ont été effectuées ainsi qu’une refonte de l’aide à domicile. La famille, et les proches aidants ont également été pris en compte et la transparence sur les prix pratiqués en EHPAD est renforcée.
C’est donc dans cette logique qu’un certains nombres de mesures majeures ont été prises, dont voici les trois plus marquantes :
Le maintien à domicile des personnes âgées et leur accompagnement, afin qu’elles puissent vieillir dans les meilleures conditions possibles, est l’une des priorités de cette loi. Elle est d’autant plus importante que 90 % des Français* sont prêts à adapter leur domicile si leur état de santé se dégrade alors que seulement 6 % des logements sont adaptés aux personnes en perte d’autonomie. De cette volonté découle le plan national d’adaptation des logements qui a pour but d’adapter les logements aux enjeux du vieillissement. 80 000 logements privés seront rénovés d’ici 2017 avec la CNAV et l’ANAH, dont 15 000 cette année. Un budget de 40 millions d’euros a été alloué pour cette initiative. De plus, l’accès à la téléassistance, comme notre solution SeniorAdom, et à la domotique sera facilité.
Le statut d’aidant familial est enfin reconnu et se voit attribuer une définition : « Une personne qui vient en aide de manière régulière, à titre non professionnel, pour accomplir une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne d'une personne âgée en perte d’autonomie peut être considérée comme un proche aidant ». Cette avancée est d’autant plus importante qu’elle concerne actuellement plus de 4 millions de Français.
Enfin, les plafonds mensuels de l’APA seront revalorisés de 19 % à 30 % selon le degré de perte d’autonomie. En d’autres termes, les allocataires pourront bénéficier davantage d’aides à domicile, d’une heure par semaine (pour les GIR 4) à une heure par jour pour les plus dépendants (GIR 1). L’état y consacrera 375 millions d’euros par an.
Cette évolution de la loi, que beaucoup attendaient, est significative de l’importance qui est donnée dans les programmes politiques actuels au vieillissement de la population et ses enjeux. En effet, actuellement, nos seniors vivent plus longtemps, mais aussi en meilleure santé. Un encadrement législatif était donc devenu indispensable.
https://www.notretemps.com/famille/dependance/jour-j-pour-la-loi-autonomie,i58120/4
*(sondage Opinionway pour l'Observatoire de l'intérêt général, 2012).
